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Développer les mobilités durables au sein de ma structure



Obligations légales, programme d’accompagnement du Grand Annecy, dispositifs favorables aux modes alternatifs : retrouvez l’essentiel de l’information pour organiser les mobilités au sein de votre structure.

Plan de mobilités employeurs
Le Plan De Mobilité employeur (PDMe) vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de la structure employeuse, dans la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
 
Il est obligatoire dans certains cas et conseillé pour toutes les structures.
 
Le Grand Annecy accompagne sa mise en place par :
  • - Un accompagnement technique auprès des employeurs
  • - Le déploiement d’animations auprès des employés.

Quels employeurs sont concernés par les PDMe ?
Les Négociations Annuelles Obligatoires incluent un volet dédié à l’amélioration de la mobilité des salariés sur le trajet domicile-travail. (Code du travail, article L2242-17).
A défaut, le Plan De Mobilité Employeur est obligatoire dans les structures employant 50 personnes ou plus sur un même site. (Code des Transports, article L1214-2). Les employeurs soumis à cette obligation et situés sur le territoire de l’agglomération doivent transmettre leur PDMe au Grand Annecy qui est l’Autorité Organisatrice des Mobilités (Code des Transports, article L1214-2).
Dans les faits, tous les employeurs, même lorsqu’ils ne sont pas soumis à l’obligation légale, peuvent décider de mettre en œuvre un plan de déplacement.
Quel est le contenu d’un PDME ?
Il est prévu le contenu suivant (Code des Transports, article L1214-8-2) :
  • un diagnostic mobilité, qui évalue l’offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements domicile-travail, etc.
  • un plan d’action adapté à ce diagnostic, qui peut encourager et promouvoir les mobilités alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, vélo, transports en commun, marche, …), l’organisation du travail (flexibilité des horaires notamment) et le télétravail.
Le plan d’action intègre :
  • un plan de financement
  • un calendrier de déploiement
  • des indicateurs de suivi
Pourquoi développer les mobilités alternatives ?
Favoriser l’utilisation des modes alternatifs à la voiture offre de nombreux bénéfices pour l’employeur et les employés :
  • réduire l’impact environnemental de la structure,
  • réduire les coûts liés aux primes kilométriques, véhicules d’entreprise, etc.,
  • améliorer les conditions de travail et fournir une qualité de vie supérieure à ses salariés,
  • faire face aux difficultés de recrutement en améliorant la marque employeur, en identifiant les solutions de mobilité et en améliorant le pouvoir d’achat  de ses futures recrues,
  • améliorer sa productivité notamment en réduisant l’absentéisme et les retards liés à l’utilisation de la voiture individuelle, etc.

Quel accompagnement du Grand Annecy pour mettre en place un PDME ?

Le Grand Annecy soutient la réalisation et la mise en œuvre des Plans de Mobilité Employeur, pour tous les établissements publics ou privés et quel que soit leur nombre d’employés
 
Il s’agit d’un accompagnement complet :
  • - Réalisation d’un pré-diagnostic mobilité (enquête sur l’accessibilité, les offres mobilité, analyse des potentiels de report modal)
  • - Réalisation d’un diagnostic mobilité (enquête auprès des salariés)
  • - Aide à la rédaction d’un plan d’action
  • - Accompagnement pour impulser les plans d’action, directement au sein des structures accompagnées, via des animations auprès des employés (stands d’information sur les offres de transports en commun, test et cours de vélo ou VAE, organisation de rencontres covoiturage, et bien d’autres !)
Cet accompagnement est entièrement pris en charge par Grand Annecy avec le soutien technique de l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc. 
 
Une cinquantaine d’employeurs en a déjà bénéficié. Des rencontres sont régulièrement organisées avec l’ensemble des employeurs accompagnés pour échanger sur les bonnes pratiques, retours d’expérience et répondre à l’ensemble des questions rencontrées. Une nouvelle session d’accompagnement est prévue début 2024 auprès d’une quinzaine d’employeurs.

Vous souhaitez être accompagné ?
 
 

Quels autres dispositifs de soutien aux mobilités alternatives pour soutenir employeurs et employés ?

 
Qu’est-ce que le Forfait Mobilité Durable et comment le mettre en place ?
L’employeur peut soutenir financièrement (jusqu’à plusieurs centaines d’euros par employé) l’utilisation du vélo, du covoiturage, des transports en commun, etc. à travers la mise en place d’une prime défiscalisée (facultative dans le secteur privée et dans la fonction publique territoriale, obligatoire dans la fonction publique d’Etat et hospitalière) : le Forfait Mobilité Durable.
 
 
Prime transport
L’employeur prend en charge 50% minimum de l’abonnement aux transports en commun (SIBRA, TER) ou de l’abonnement vélo (Vélonecy). Dans le secteur public, le taux de prise en charge s’élève à 75%.
A noter : les abonnements concernés incluent les abonnements SNCF, les abonnements SIBRA, les abonnements aux cars région, mais aussi les abonnements auprès des services publics de location de vélos, comme Vélonecy !
Plusieurs abonnements peuvent être pris en charge simultanément s’ils permettent le déplacement du lieu de domicile au lieu de travail.
Ce remboursement est cumulable avec le Forfait Mobilité Durable.
 
 
Tarif préférentiel employeur : Vélonecy Utiléö
Pour les employeurs souhaitant mettre des Vélonecy à disposition de leurs salariés, il existe un tarif spécifique.
 
Plus d'informations
 
Quelles aides nationales ou régionales pour développer les modes de déplacement durables ?
Plusieurs programmes sont à la disposition des employeurs pour accompagner leur action en faveur des mobilités durables :
 
accompagne, finance et labellise vos efforts pour développer l’utilisation du vélo.
 
(aides pour l’achat d'un vélo, avec ou sans mise à la casse d’un véhicule thermique).
 
finance le test d’une flotte de vélos à assistance électrique au sein de votre structure.
 
(uniquement poue les flottes de véhicules poids-lourds et les flottes de véhicules de location de courte durée).
 
Bonus écologique
(aide à l’achat qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion n’émettant pas de CO2 (électrique, hydrogène ou combinaison des 2) et prime à la conversion (Aide pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant avec dans le même temps la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence)).
 
(aide pour la transformation d’un véhicule thermique ancien en véhicule à motorisation électrique par un professionnel agréé).
 

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